République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12629-A
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26 juin 2020 -
14h |
vidéo
PL-12629-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)
PL 12629
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27 février 2020 -
17h |
vidéo
PL-12629 Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)